Voici un article publié dans Lepetitjournal.com qui devrait intéresser un grand nombre d’entre vous.

Marco Lacomblez Leitão, juriste, y expose les avantages fiscaux des résidents non habituels au Portugal.

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RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL – Avantages fiscaux
Depuis 2009, il existe au Portugal un régime fiscal particulier pour les résidents non habituels qui suscite de plus en plus d´intérêt de la part de Français et de personnes d´autres nationalités. Les Français sont tout particulièrement nombreux à venir s´installer au Portugal. Ils font face à une législation assez complexe concernant le statut de résident non habituel. Marco Lacomblez Leitão, juriste, apporte des précisions sur ce statut.

(Marco Lacomblez Leitão)

RÉGIME FISCAL SPÉCIAL 
Au Portugal, depuis 2009, il existe un régime fiscal spécial pour les résidents non habituels. En effet, celui-ci concède certains avantages fiscaux durant une période de 10 ans et a comme objectif d’attirer au Portugal 

des experts professionnels

 (provenant notamment de la France ou de tout autre pays, en Europe, où le français est la langue officielle) qui exercent des activités de haute valeur ajoutée scientifique, artistique et technique (par exemple : architecte, ingénieur, auditeur, médecin, professeur, artiste, investigateur, administrateur) ainsi que des

bénéficiaires de pensions obtenues à l’étranger

.

PROCÉDURE
Dans ce sens, ces citoyens doivent résider au Portugal, du point de vue fiscal, durant l’année de la demande d’application du régime fiscal en question – sans avoir été résidents au Portugal durant les cinq années antérieures à cette demande. 

Par ailleurs, il est naturellement aussi nécessaire de demander l’inscription, comme résident non habituel, aux autorités portugaises.

RÉSIDENCE FISCALE AU PORTUGAL 
Pour être considéré comme 

résident au Portugal, au sens fiscal,

 il est nécessaire :

a) de séjourner au Portugal plus de 183 jours, suivis ou non, durant l’année de la demande d’application de ce régime fiscal ;

b) ou, alors, si la personne en question a séjourné moins de temps, elle doit disposer, en territoire Portugais, d’une habitation dans des conditions qui permettent de supposer l’intention actuelle de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle.  

EXPERTS PROFESSIONNELS - ACTIVITÉS DE HAUTE VALEUR AJOUTÉE - REVENUS OBTENUS AU PORTUGAL – TAXE RÉDUITE DE 20%
Les résidents non habituels qui reçoivent au Portugal des revenus de travail dépendant ou indépendant, peuvent bénéficier d’une

taxe réduite de l’IRS

 (Impôt portugais sur les revenus des personnes physiques) 

de 20%

, s’ils exercent une activité de haute valeur ajoutée telle que mentionnée plus haut dans le premier chapitre.

BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS OBTENUES À L’ÉTRANGER – EXEMPTION POSSIBLE AU PORTUGAL
Les pensions obtenues à l’étranger sont exemptées d’impôt au Portugal si :

a) elles sont imposées dans le pays d’origine, selon la convention qui élimine la double imposition, célébrée entre le Portugal et l’autre État en question ;

b) 

 ou, en alternative, selon les critères du Code IRS (Impôt portugais sur les revenus des personnes physiques), 

si ces pensions ne sont pas considérées comme obtenues au Portugal.

REVENUS PROFESSIONNELS OBTENUS À L’ÉTRANGER – EXEMPTION POSSIBLE AU PORTUGAL

Travail avec le statut d´indépendant

Les revenus résultant d´une activité de travail indépendant obtenus à l’étranger, en ce qui concerne une activité de haute valeur ajoutée telle que mentionnée plus haut dans le premier chapitre, ou qui proviennent de propriété intellectuelle ou industrielle, ou d´une activité en tant que conseil au sujet d’une expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, ainsi comme les revenus de capitaux, les revenus immobiliers et le revenus dérivés de plus-values sont exemptés d’impôts au Portugal, 

s’ils peuvent être imposés

 dans le pays d’origine, selon la convention qui élimine la double imposition, célébrée entre le Portugal et l’autre État en question 

Travail avec le statut de dépendant

Les revenus d´une activité résultant d´un travail comme dépendant, obtenus à l’étranger sont exemptés d’impôts au Portugal s’ils :

a) sont imposés dans le pays d’origine, selon la convention qui élimine la double imposition, célébrée entre le Portugal et l’autre État en question ;

b) sont imposés dans le pays d’origine, quand il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée avec le Portugal, si les revenus ne sont pas considérés comme obtenus en territoire portugais.

Différence entre le régime fiscal concernant le travail indépendant et le travail dépendant
Selon la législation portugaise en vigueur, pour que l’exemption soit applicable, dans le cas du 

travail indépendant

, il est nécessaire que les revenus 

puissent être imposés

 dans le pays d’origine et, différemment, dans le cas du 

travail dépendant

, il est indispensable que les revenus 

soient imposés

 dans le pays d’origine.
 

STATISTIQUES ET CONCLUSIONS

Le nombre de demande de ce statut fiscal a, de fait, 

augmenté

 de façon significative.

D’autre part, selon les données officielles, en 

2013, il y a eu 1078 demandes