La fiscalité au Portugal

En cas de questionnement, vous pouvez contacter le service ci-dessous :
DSCPAC –   Direção de Serviços de Comunicação, Promoção e Apoio ao Cumprimento : dscpac@at.gov.pt

Les impôts pour les particuliers au Portugal

Pour être soumis à la fiscalité portugaise, il faut être déclaré comme résident fiscal au Portugal pour les autorités françaises et portugaises (n’oubliez pas de signaler votre changement d’adresse auprès de votre centre d’impôts).
A noter : les personnes RNH (Résident Non Habituel) sont des résidents fiscaux portugais.

L’impôt sur les revenus des personnes physiques s’appelle IRS (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares).
Il est prélevé à la source et en général, les revenus sont soumis à un barème progressif allant jusqu’à un taux de 48%.
La déclaration se fait d’avril à juin de chaque année sur le « Portal das Finanças ». Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en fonction de vos achats au cours de l’année écoulée. Les factures sont enregistrées par les commerçants au fur et à mesure (c’est pourquoi lors de l’émission de la facture ils vous demandent votre NIF). Vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante pour les vérifier et les valider.
Les expatriés peuvent bénéficier du statut RNH en fonction de leurs activités. Pour en savoir plus :

→ Nouveautés du statut RNH

→ Les dernières modifications du régime fiscal des RNH au Portugal

L’impôt sur les véhicules

L’ impôt annuel lié aux véhicules en plaques portugaises est l’IUC (Imposto Único de Circulação). Il est calculé en fonction de la catégorie de votre véhicule et de son ancienneté. Le calcul et l’avis de paiement sont disponibles sur le site internet des « Finanças ».

Pour les biens immobiliers

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il faut s’acquitter des impôts suivants :

        • IMT (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) : Impôt sur la transmission de bien immobilier (Frais de notaire)
          Calculé également sur la valeur imposable, il s’agit d’un taux progressif jusqu’à 7,5%. Il doit être réglé lors de l’acquisition du bien chez le notaire.
          Un simulateur est disponible ICI
        • Imposto do selo : Le droit de timbre est calculé également sur la valeur du bien. Le taux varie entre 0,8% et 1% de la valeur de vente du bien.

Lors de la vente, vous pouvez être soumis à l’impôt sur les plus-values immobilière. Le taux d’imposition est de 28% du montant de la plus-value

Tous les ans, l’IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) : Impôt sur la détention de bien immobilier (équivalent à la taxe foncière en France)
Le taux est fixé par chaque mairie (entre 0,3% et 0,8%) et s’applique sur la valeur imposable des biens immobiliers, valeur calculée par l’administration fiscale qui ne correspond pas souvent au coût d’acquisition du bien.
Il est payable par tiers (ou en seule fois) chaque année. L’avis de paiement est disponible sur le site internet des « Finanças ».

Pour les biens immobiliers ayant une valeur supérieure à 600.000€, une taxe supplémentaire est entrée en vigueur en 2017 : l’AIMI (Adicional ao Imposto Municipal de Imóveis). L’AIMI complète l’impôt foncier municipal existant (IMI) et s’applique aux bâtiments résidentiels urbains et à tous les terrains destinés à la construction. Il est calculé en juin de chaque année et doit être réglé en un versement en septembre. Pour en savoir plus, voici différents liens présentant cette taxe :

→  Le site Idéalista

→ Le site Portugal Immobilier

→ Le site Your Luxury Property

En cas de location d’un bien dont vous êtes propriétaire, un taux maximum de 28% est appliqué sur les revenus locatifs. Le taux évolue principalement suivant la durée du contrat de location, pouvant baisser jusqu’au taux minimum de 10%. On peut également devoir appliquer de l’IVA si c’est par exemple un bien meublé pour du tourisme.

A noter qu’il n’y a pas de taxe d’habitation pour les locataires ou propriétaires habitant leur bien.

Pour en savoir plus :

https://pt.ambafrance.org/Les-impots-au-Portugal-et-en-France

 https://pt.ambafrance.org/-Fiscalite-882-

Brochure des impôts français

Info de la French Radio