Les démarches administratives

 

 Pour toutes vos démarches administratives, nous vous conseillons de vous munir systématiquement des originaux et de leurs copies.

1- Le NIF

De nombreuses démarches doivent être effectuées à votre arrivée, la première d’entre elles étant l’obtention d’un NIF (Número de Identificação Fiscal). Il est possible d’obtenir un NIF avant même d’avoir une adresse au Portugal, vous aurez alors un « NIF non-résident » qui vous permettra d’engager les premières démarches (ouverture d’un compte bancaire, contrat de location, ouverture des compteurs, inscription scolaire, abonnement téléphonique).

Ce numéro fiscal s’obtient auprès des autorités financières (« Finanças »). Pensez à leur préciser que vous n’êtes pas encore domiciliés au Portugal, car certains délais commencent à partir de la validation du « NIF résident » (ex: immatriculation en plaques portugaises). Une fois votre installation effectuée, vous conserverez le même numéro mais votre NIF deviendra « résident » lors de la modification de votre adresse au Portugal.

Consultez les informations fournies par l’ambassade : https://pt.ambafrance.org/Formalites-d-installation

2- Le certificat européen

Si les ressortissants français peuvent librement s’installer au Portugal sans avoir à justifier d’un titre de séjour ou de travail, ils sont tenus, au-delà de trois mois de résidence dans le pays, de solliciter auprès de la mairie « Câmara municipal » la délivrance d’un certificat européen « Certificado de registo de cidadão da união europeia ».

Ce certificat est payant, valable 5 ans et tous les membres de la famille sollicitant ce certificat doivent être présents. Il est obligatoire pour l’immatriculation de votre voiture en plaques portugaises.

3- Ouvrir un compte en banque

Qu’il s’agisse d’une banque locale (CGD, Novo Banco, BPI,…) ou d’une succursale d’une banque internationale, il vous est conseillé de vous munir des documents suivants : justificatif de domicile, carte d’identité ou passeport, número de contribuinte (NIF), éventuellement un avis d’imposition.

Le fonctionnement des comptes bancaires portugais est relativement identique à celui des comptes français mais :

  • il n’existe pas de chéquier. Les chèques sont payants avec une date de validité.
  • il est possible de demander un chèque de banque
  • Il existe une possibilité de payer en ligne ou via les distributeurs appelés « MultiBanco (MB) ». Lors de l’émission des factures, le fournisseur indique les références qu’il vous suffit d’indiquer lors de votre paiement :

4- Sécurité sociale

Les personnes qui n’ont jamais été inscrites à la sécurité sociale portugaise, peuvent le faire, soit par l’intermédiaire de l’employeur, soit directement. Une fois ouvert le droit à la couverture maladie, il convient de s’inscrire dans le centre social de son lieu de résidence, « Centro de Saúde ».
Les porteurs de la « Carte européenne d’assurance maladie », délivrée en France, peuvent l’utiliser au Portugal pour l’accès aux soins urgents, avant l’ouverture de droits propres au Portugal.

Les retraités français doivent transférer leur couverture maladie au Portugal. Il suffit de retirer le document E121-S1 à la CPAM (ameli.fr) puis de le présenter à la Segurança Social.

Pour connaître le régime d’assurance maladie applicable suivant votre statut :
http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/index.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F407

Vous pouvez aussi vous inscrire à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger).

5- Droits à la retraite

Si vous arrêtez de travailler pour venir vivre au Portugal, sachez que vous pouvez continuer à cotiser via la CFE pour vos droits à la retraite. Pour demander votre affiliation à l’assurance Vieillesse, vous devez soit :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de 20 ans,
  • avoir cotisé au moins 6 mois au « risque vieillesse » obligatoire en France. Dans ce cas, votre demande doit être présentée dans les 6 mois suivant la date à laquelle vous avez cessé de relever du régime d’assurance maladie obligatoire français et la cotisation sera calculée en fonction de vos salaires en France.

Les cotisations enregistrées à la CFE au titre de l’assurance volontaire vieillesse sont reversées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et seront prises en compte dans le calcul de la retraite servie par le Régime Général de la Sécurité Sociale.

6- Certificats de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite, en leur envoyant un « certificat de vie ».

Depuis le 1er novembre 2019, vous ne devez fournir qu’un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet à partir de votre compte retraite (info-retraite.fr) ou de l’espace personnel de votre organisme de retraite (lassuranceretraite.fragirc-arrco.fr ou retraitesolidarite.caissedesdepots.fr).

Une fois le certificat de vie validé par la Junta de freguesia dont dépend votre domicile au Portugal, vous pouvez le scanner ou le photographier et le renvoyer depuis votre espace personnel. Demandez à votre Junta de freguesia d’aposer un cachet encré en bleu (le cachet sec en relief n’est pas visible sur le scan ou la photo). Vous devez vous présenter en personne.

Si vous rencontrez des difficultés :

  • Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr 
  • Pour ceux qui n’ont pas reçu le formulaire par courrier ou ne réussissent pas à le télécharger, vous pouvez utiliser ce document à compléter, imprimer, faire signer et tamponner en bleu par la Junta de freguesia puis le scanner et l’envoyer à votre ou vos caisses de retraite par courrier (ne pas oublier de conserver l’original).

Enfin, n’oubliez pas que les allocations de solidarité (l’ASI et l’Aspa) sont soumises à condition de résidence. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier si vous résidez à l’étranger. Si vous percevez une allocation de solidarité et que vous déménagez hors de France, vous devez avertir l’Assurance retraite. Le paiement de ces allocations est supprimé le 1er jour du mois qui comprend votre départ de France. Si vous revenez vivre en France, vous pourrez déposer une nouvelle demande d’ASI ou d’Aspa.

En cas de difficulté, vous êtes invité (e) à vous rapprocher des services consulaires à Lisbonne ou des consuls honoraires.

7- Inscription au Registre des Français établis hors de France

Vous avez la possibilité de vous inscrire au registre des Français établis hors de France. Cette inscription facilite vos démarches auprès des services de l’Ambassade et vous pourrez recevoir des informations de leurs services (échéances électorales, sécurité etc…). Ils seront également en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.
L’inscription consulaire est une démarche facultative mais néanmoins fortement recommandée. Elle demeure, par ailleurs, obligatoire pour l’accomplissement de certaines formalités (demande de bourse scolaire, recensement).
Pour en savoir plus, consultez le site de l’ambassade

 

Rubrique mise à jour en octobre 2019